Conditions générales de vente

1. Introduction

Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s'appliquent de façon exclusive entre toute personne visitant ou effectuant un achat via le site Clicposter.com (ci-après "le site"), et la société Clicposter, dont le siège social est situé 24 rue du Cercle, 68690 Moosch, (Haut-Rhin) France, inscrite au registre du commerce sous le numéro SIREN 53165865600024, représentée par M. Michel QUIN (ci-après "le vendeur"). Ces conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et le consommateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Acceptation

En passant commande sur ce site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition. Ces CGV prévaudront sur tout autre document contradictoire, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part du vendeur. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

2. Produits

Description

La société Clicposter met en vente sur ce site des posters décoratifs, et éducatifs. Les produits mis en vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le vendeur ainsi que d'images photographiques illustrant le produit. Ces images et textes illustratifs ne sont fournis qu'à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Le vendeur s'engage à fournir des informations aussi précises que possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Cependant, compte tenu de la nature numérique des images et des différences de réglages des écrans des utilisateurs, il est possible que la perception des couleurs et des représentations graphiques des produits ne corresponde pas exactement au produit final.

Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de commande, le client sera informé par email des délais de livraison d’un produit équivalent ou de l'annulation de sa commande. Si le client choisit d'annuler sa commande, le remboursement s'effectuera au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle la décision d'annuler la commande a été prise.

 

3. Prix

Tarification

Les prix des produits vendus sur le site Clicposter.com sont affichés par défaut en euros. Pour les clients achetant depuis d'autres pays, le prix peut être converti en leur monnaie locale en fonction du taux de change en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués sur chaque page de produit incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou toute autre taxe locale applicable selon le pays de résidence du client au moment de la transaction. Les changements de taux de TVA ou autres taxes applicables seront automatiquement répercutés sur le prix des produits.

Frais supplémentaires

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Ces frais varient selon la destination de livraison et seront précisés lors de la finalisation de la commande, avant la validation définitive par le client.

Modifications des prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Promotions et réductions

Des réductions de prix ou promotions peuvent être appliquées à certains produits. Ces offres promotionnelles seront clairement indiquées sur le site et accessibles selon des conditions spécifiques, notamment concernant la durée et le prix promotionnel. Les promotions peuvent également être sujettes à des conditions fiscales spécifiques selon le pays du client.

 

4. Commandes

Processus de commande

Pour passer commande sur Clicposter.com, le client doit suivre le processus suivant :

1. Sélectionner le ou les produits de son choix et les ajouter à son panier.
2. Confirmer le contenu du panier et fournir les informations nécessaires pour la livraison et le paiement.
3. Valider la commande après avoir revu et accepté les CGV.
4. Effectuer le paiement dans les conditions prévues. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après réception de l'approbation du paiement.
5. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité...) sera envoyé au client.

Fabrication à la demande

Chaque produit proposé sur le site est imprimé à la demande, ce qui signifie qu'aucun stock préalable n'est maintenu. Cette approche permet de réduire les déchets et d'optimiser l'utilisation des ressources, contribuant ainsi à une démarche plus respectueuse de l'environnement. De plus, pour minimiser encore l'empreinte carbone, nous collaborons avec des imprimeurs locaux situés au plus près des adresses de livraison de nos clients. Cela nous permet non seulement de garantir une livraison rapide, mais également de réduire les coûts de transport et les émissions de CO2 associées.

Confirmation de commande

Après validation de la commande, le client recevra une notification indiquant que sa commande est en cours de traitement. Étant donné que les produits sont imprimés à la demande, il est important de noter que les délais de fabrication doivent être pris en compte avant l'expédition. Les clients seront tenus informés de l'évolution de leur commande, de l'impression à l'expédition.

 

5. Paiement

Moyens de paiement acceptés

Clicposter.com offre à ses clients la possibilité de régler leurs achats par les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire : Nous acceptons la plupart des cartes bancaires majeures, y compris Visa, MasterCard et American Express. La transaction sera sécurisée par un système de cryptage pour protéger toutes les données personnelles liées aux moyens de paiement.
• PayPal : Les clients peuvent également choisir de payer via PayPal, un moyen sûr et sécurisé de faire des transactions en ligne. En utilisant PayPal, les clients peuvent payer directement en utilisant leur compte PayPal ou par carte bancaire sans nécessiter de compte PayPal.

Sécurité des transactions

La sécurité de vos informations et de vos transactions est primordiale pour nous. Clicposter.com utilise des technologies de sécurité avancées pour crypter et protéger les données transmises lors de chaque commande et paiement. Aucune information de paiement n'est conservée sur nos serveurs afin de garantir une sécurité maximale.

Confirmation de paiement

Une fois le paiement effectué, le client recevra une confirmation de paiement par e-mail. Cette confirmation comportera un résumé de la commande, les informations de paiement (sans détails sensibles) et le montant total facturé. En cas de problème avec le paiement, le client sera contacté par notre service clientèle pour résoudre le problème le plus rapidement possible et procéder au traitement de la commande.

Échec de paiement

En cas d'échec de la transaction de paiement pour des raisons telles que le refus du fournisseur de la carte ou un problème technique lors de la transaction, la commande sera automatiquement annulée. Le client sera informé de cet échec et pourra tenter de passer commande à nouveau ou contacter notre service clientèle pour plus d'assistance.

 

6. Livraison

Réseau d'expédition mondial

Clicposter.com est fier de proposer une livraison rapide et sécurisée grâce à notre réseau mondial de partenaires d'expédition. En collaborant avec plus de 40 fournisseurs d'expédition de renom, tels que DHL, FedEx, Royal Mail, Blue Dart, et ZTO Express, nous assurons que vos commandes sont livrées efficacement et en toute sécurité jusqu'à votre porte.

Couverture internationale

Nous livrons nos produits dans 32 pays à travers le monde. La disponibilité des options de livraison peut varier selon le pays de résidence. Lors du processus de paiement, vous pourrez consulter et choisir parmi les prestataires de livraison disponibles pour votre commande.

Europe, Moyen-Orient et Afrique

Sélection du transporteur

La sélection du transporteur pour expédier votre commande est basée sur plusieurs facteurs pour optimiser l'efficacité et les coûts. Ces facteurs incluent le pays de production du poster, le pays de destination, le mode d'expédition choisi et le poids total de la commande. Cette approche personnalisée nous permet de garantir la meilleure option d'expédition pour chaque client.

Informations sur la livraison

Lorsque votre commande est expédiée, vous recevrez un e-mail de confirmation d'expédition contenant un numéro de suivi. Ce numéro vous permettra de suivre l'acheminement de votre colis jusqu'à la livraison finale. Nous nous engageons à assurer que chaque commande est livrée dans les délais annoncés lors de la validation de votre achat.

Tarifs de livraison

Les frais de livraison sont calculés sur la base des tarifs des fournisseurs d'expédition, du poids de l'article et de la destination de livraison. Ces frais seront clairement indiqués lors de la finalisation de la commande, avant la validation du paiement.

 

7. Droit de rétractation / Retours

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, les clients de Clicposter.com disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour annuler leur achat. Cependant, compte tenu de la nature personnalisée des produits commandés, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Si le produit reçu n’est pas personnalisé, le client peut exercer son droit de rétractation en nous contactant dans les 14 jours suivant la livraison.

Articles endommagés ou défectueux

Si votre commande arrive endommagée ou présente un défaut de fabrication, Clicposter.com prendra en charge l'envoi d'une nouvelle commande à nos frais. Pour bénéficier de cette garantie, veuillez nous contacter dans les 14 jours suivant la réception de l'article, en fournissant des preuves du défaut ou des dommages (photos, par exemple). Nous procéderons alors à la fabrication et à l'envoi d'un remplacement sans frais supplémentaires pour vous.

Problèmes d'adresse et de livraison

En cas d'erreur d'adresse fournies par le client, d'adresse jugée insuffisante, ou si la commande est refusée par le destinataire, les produits seront retournés à nos installations et détruits. Dans ces situations, si le client souhaite que la commande soit réexpédiée à une nouvelle adresse, les frais de la nouvelle commande, y compris les frais de livraison, seront entièrement à la charge du client.

 

8. Responsabilité

Qualité des produits

Clicposter.com s'engage à fournir des produits de haute qualité, conformes aux descriptions fournies sur le site. Tous les produits sont soumis à un contrôle de qualité rigoureux avant leur expédition. Toutefois, en cas de non-conformité d'un produit livré, Clicposter.com s'engage à le remplacer ou à le rembourser, conformément aux dispositions énoncées dans le point 7.

Limitation de responsabilité

Clicposter.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même, la responsabilité de Clicposter.com au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Problèmes techniques

Clicposter.com s'efforce d'assurer la disponibilité de son site web 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais n'est pas responsable des interruptions de service dues à des maintenances techniques, à des transferts de réseau, ou à des pannes de serveur, ou d'autres problèmes techniques qui échappent à son contrôle.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas sous le contrôle de Clicposter.com. Ces liens sont fournis à titre de commodité et Clicposter.com n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité, ou les pratiques de ces sites tiers.

 

9. Propriété intellectuelle

Droits sur le contenu

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site Clicposter.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour la durée légale de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de l'un des éléments du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable écrit de Clicposter.com, est strictement interdite et pourrait constituer une violation susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'auteur.

Marques

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par Clicposter.com ou par des tiers. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de leurs propriétaires, est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Droits accordés aux clients

Clicposter.com accorde au client une licence limitée, non exclusive, révocable à tout moment, sans droit de sous-licence, uniquement pour accéder, naviguer et utiliser le site et ses contenus pour son usage personnel et non commercial. Cette licence n'inclut aucun droit de revente ou d'usage commercial du site ou de ses contenus, ni le droit de collecter et d'utiliser des listes de produits, des descriptions, ou des prix,  de faire un usage dérivé du site ou de ses contenus; de télécharger ou de copier des informations pour le bénéfice d'une autre entreprise; ou d'utiliser des outils de collecte et d'extraction de données.

 

10. Données personnelles

Collecte des informations

Clicposter.com s'engage à protéger la vie privée de ses clients en respectant la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Les informations collectées lors des commandes ou lors de l'inscription à la newsletter sont utilisées pour traiter les commandes, gérer la relation client, et, si le client y consent, pour envoyer des informations promotionnelles. Les données requises pour chaque transaction incluent le nom, l'adresse postale, l'adresse e-mail, et le numéro de téléphone du client, ainsi que les informations de paiement, qui sont sécurisées et cryptées.

Utilisation des données

Les données personnelles recueillies sont également utilisées pour améliorer l’expérience client sur le site, fournir un support client, effectuer des analyses internes, et, le cas échéant, les défendre dans le cadre de litiges ou pour se conformer à des obligations légales. Clicposter.com ne vend ni ne loue ces informations à des tiers.

Droits des utilisateurs

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, les clients de Clicposter.com disposent de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant notre service de protection des données par courrier électronique ou postal.

Sécurité des données

Clicposter.com met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, notamment en ce qui concerne la protection contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la destruction.

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées et traitées, conformément à nos politiques de conservation des données et aux obligations légales.

Modifications de la politique de confidentialité

Clicposter.com se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site. Les utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement cette section pour se tenir informés des éventuelles modifications.

 

11. Règlement des litiges

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et l'ensemble des transactions passées sur Clicposter.com sont régies par le droit français. Tout contrat passé entre Clicposter.com et ses clients est soumis à la législation française.

Résolution amiable

En cas de litige, nous encourageons nos clients à contacter en premier lieu notre service client pour tenter de trouver une solution amiable. Clicposter.com s'engage à répondre promptement et à faire tout son possible pour résoudre à l'amiable les différends qui pourraient survenir lors de la commande ou de la livraison des produits.

Recours judiciaire

Si aucune résolution amiable n'est trouvée, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV est soumis aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre alternative de règlement des différends.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Les clients résidant dans l'Union européenne ont également le droit d'utiliser la plateforme en ligne de règlement des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme facilite la résolution indépendante, impartiale et en ligne des litiges entre consommateurs et commerçants de l'Union européenne.

 

12. Modifications des CGV

Droit de modification

Clicposter.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente (CGV) à tout moment. Chaque achat est régi par les conditions applicables à la date de la commande. Par conséquent, il est de la responsabilité du client de lire et de comprendre les CGV en vigueur à chaque nouvelle commande.

Notification des modifications

Les modifications apportées seront clairement annoncées sur notre site et entreront en vigueur immédiatement après leur publication. Nous encourageons tous nos clients à consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informés des dernières mises à jour. Si les modifications incluent des changements significatifs qui pourraient affecter les commandes en cours, Clicposter.com s'engage à informer ses clients par e-mail, leur donnant la possibilité d'accepter les nouvelles conditions ou d'annuler leur commande sans pénalité si les termes modifiés ne sont pas à leur convenance.

Acceptation des modifications

L'utilisation continue du site Clicposter.com après l'entrée en vigueur de modifications sur les CGV constitue une acceptation tacite de ces nouvelles conditions. Si le client n'est pas d'accord avec les modifications apportées, il a le droit de cesser d'utiliser les services de Clicposter.com.

 

13. Coordonnées et service client

Contact du service client

Pour toute question ou préoccupation concernant une commande, les produits, ou les conditions générales de vente, vous pouvez contacter notre service client par email à l'adresse suivante : contact[arobase]clicposter.fr. Notre équipe s'engage à répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais afin de vous fournir une assistance de qualité et de résoudre tout problème rencontré.

Horaires de disponibilité

Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (heure française). Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables.

Engagement envers la satisfaction client

Clicposter.com s'engage à offrir un service client réactif et attentif aux besoins de ses clients. Nous nous efforçons de garantir la satisfaction de chacun de nos clients en fournissant des réponses claires, des solutions appropriées à vos demandes, et un suivi régulier de toute réclamation.

Informations supplémentaires

Pour obtenir de l'aide concernant le fonctionnement du site, la réalisation d'une commande ou pour toute question technique, n'hésitez pas à consulter notre FAQ, qui peut fournir des réponses immédiates aux questions les plus courantes. Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, notre service client est là pour vous assister.

 

Dernière mise à jour : 07/05/2024